Indice BT01 : Indice national du bâtiment et de la construction

L’indice bt01 est un indice de réévaluation des prix de construction par exemple d’une maison individuelle. Il prend en compte plusieurs facteurs comme les charges et les salaires ou le coût des matériaux de production. Il est publié tous les mois sur le JO français et la révision des tarifs de construction devra l’utiliser. Il est à noter que dans certains cas, comme la réévaluation échelonnée, l’actualisation s’effectuera à chaque échéance de paiement. Mais, l’indice bt01, qu’est-ce que c’est exactement ? 

Présentation de l’indice bt01

Définition du bt01

Le bt01 est l’indice national du bâtiment. Il est en vigueur depuis 1974 et sert à la révision des prix des marchés de construction de bâtiment en France. Il concerne tous les corps d’état contrairement à certains indices relatifs au bâtiment.

Il définit les futurs prix des immobiliers dans les contrats de construction de maison individuelle ou de vente d’habitation en construction. Cet indice doit être utilisé dans toutes les révisions de prix selon le code de la construction et de l’habitation art. L.231-11 et L. 261-11-1.

Il est à noter que sa publication se fait mensuellement dans le Journal Officiel. Concernant l’indice du mois de juin, il était de 875,3.

 La composition de l’indice national

Le BT01 prend en compte la variation des salaires, les charges additives, les coûts des matériaux et le transport, les amortissements des matériels de travail et enfin les coûts d’utilisation. Il prend aussi en considération le prix des prestations et des produits indispensables à la gérance des entreprises.

L’évaluation des dépenses sur ces différents facteurs permet d’évaluer précisément les fluctuations sur les prix de construction d’un bâtiment par les entreprises. Les salaires et les charges constituent les éléments de base dans l’indice avec 43 % contrairement aux frais d’énergie qui n’occupe que 3 %.

 L’utilisation de l’indice national du bâtiment

 La révision du prix en fonction de l’indice

Dans le cas où le contrat spécifie une seule révision des prix, les nouveaux tarifs changeront en fonction de la fluctuation du bt01 entre la date de signature et la date d’obtention du permis de construire par exemple. La révision peut aussi se faire entre la date de signature et une date définie par le contrat pour obtenir un prêt.

indice bt 01 150x150 Indice BT01 : Indice national du bâtiment et de la construction

L’indice bt01 lors de la construction de maison

Toutefois, certains contrats présentent des révisions échelonnées. Dans ce cas, l’actualisation se fera à chaque échéance de paiement. Concernant les maisons, il faut attendre 9 mois après l’obtention du permis de construire ou de la date d’obtention d’un prêt.

 Cas pratique dans le cas d’un contrat de construction

Dans les cas, par exemple, où un contrat de construction d’une maison a été signé en mars 2006 et que le prix est de 150 000 euros. L’indice pris en compte lors de la signature est celui du mois de novembre 2005 qui était de 696,3.

Dans le cas où la date d’obtention d’un prêt est fixée en mai 2006 alors que le permis de construire a été délivré en avril 2006, l’indice retenu sera celui du mois du juin, avec 709,8. On divisera ce dernier par celui de novembre et on multipliera le résultat par le prix défini sur le contrat avant la révision. Ainsi, le nouveau prix de la construction de la maison avoisinerait les 152 908 euros.

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