Les démarches officielles avant l’installation photovoltaïque

Une fois la décision d’utiliser le soleil comme source d’énergie prise, il faut activer le mouvement puisqu’il faut parfois attendre jusqu’à six mois avant d’obtenir les papiers qui permettront d’installer la centrale solaire. Mais cette durée est fonction de la région d’habitation, mais pour faciliter ces démarches certains fournisseurs proposent à leurs clients d’effectuer ces démarches.

 Les agréments de l’administration

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Faire installer des panneaux photovoltaiques par son constructeur

L’installation de panneaux solaires touche à la toiture de la maison. C’est pourquoi il faut une autorisation avant de commencer les travaux. En effet, il y a des recommandations à suivre pour respecter l’aspect et la couleur d’un toit, et ce, en fonction de la région d’habitation.

Il faut donc demander un permis de construire et une attestation de conformité du résultat avec les caractéristiques de la région. Les mairies sont chargées de délivrer ces documents une fois que les évaluations ont été faites.

La demande pour une déclaration de travaux se fit auprès de la mairie est la réponse est obtenue entre une semaine et un mois. Mais suivant les exigences de chaque mairie, la demande peut-être simplifiée ou au contraire comportant beaucoup de documents à remplir. Mais le permis de construire initial peut servir de base pour cette demande.

Avec les nouvelles dispositions de respect de l’environnement, les démarches administratives pour entamer les travaux d’installation de panneaux solaires sont simplifiées depuis mars 2008. C’est le cas pour les installations produisant moins de 36 kVA. Mais il faut tout de même faire une déclaration à la mairie si les panneaux sont placés à plus de12m de hauteur.

 Le raccordement à EDF

La production d’électricité solaire dépassera les besoins de la maison, c’est pourquoi il faut avoir un accord pour qu’EDF rachète le surplus. Pour cela le propriétaire doit faire deux contrats. Le premier pour être raccordé aux réseaux de distributions nationales. Mais avant de signer ce contrat, le propriétaire doit obtenir l’aval du Comité national pour la Sécurité des Usagers de l’Électricité (CONSUEL). Il doit alors présenter cette attestation de conformité ainsi que les documents obtenus auprès de la mairie lors de la signature du contrat qui permet de se raccorder aux réseaux.

Le second contrat servira pour que l’électricité livrée soit payée, soit par EDF soit par les sociétés de distribution locale. Il y a déjà des dispositions légales quant aux prix que les distributeurs doivent payer pour cette électricité que les particuliers produisent.

 Les parties prenantes dans l’électricité solaire

Vendre la production électrique issue de ces centrales solaires des particuliers n’est pas une chose facile. Il y a plusieurs organismes et sociétés qui entrent en jeu à un moment ou un autre de la chaine.

Dès l’installation il y a les sociétés professionnelles qui prennent en charge cette partie. Il y a ensuite l’assureur qui suit le parcours depuis le commencement.

Il y a aussi le CONSUEL qui donne les autorisations de raccordements. Ensuite il y a soit ERDF, soit EDF AOA qui entre en scène pour la partie raccord et distribution. Les régies de chaque région et le DIDEME s’occupent de la déclaration d’exploiter. Enfin le DRIRE       qui délivre le certificat qui permet au propriétaire de vendre son électricité.

Il y a des associations qui aident les particuliers qui désirent acquérir des centrales solaires. Elles offrent leurs aides pour les démarches à suivre en signalant les phases qui doivent être suivies avant l’installation définitive.

2 Responses to " Les démarches officielles avant l’installation photovoltaïque "

  1. [...] panneaux photovoltaïques peuvent être considérés comme faisant partie de la construction. En faisant partie intégrante [...]

  2. [...] une installation photovoltaïquene peut être qu’avantageux étant donné que ces matériaux sont faciles à installer et à [...]

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