Règlementations urbaines en matière de construction

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Les réglementations en matière de construction

Avant de procéder à une construction d’une habitation et après avoir choisi un terrain, les parties dans le contrat doivent prendre en compte les conditions imposées dans le secteur où le projet va être mené. Si l’ouvrage va être réalisé en zone urbaine, il faut respecter les règlementations en vigueur en matière de constructions urbaines. Il important de les connaître afin de bien démarrer et faire les travaux.

Les normes à considérer en construction urbaine

Les procédures et démarches pour une construction en milieu urbain sont plus strictes. Les règles se portant à l’organisation des travaux doivent être prises en considération. Les principales conditions sont relatives à la gestion de territoire. En ce qui concerne cette dernière, il est indispensable de tenir compte de l’ensemble du secteur, du chantier, les frontières, les rives, la protection du ciel nocturne et les arbres.

Il faut également respecter l’utilisation du terrain à bâtir et les immeubles sur lesquels se porte le projet. En matière de construction urbaine, le permis de construire y tient une grande place. Notons que les démarches ne sont pas les mêmes en milieu urbain et rural.

Mais des cas particuliers peuvent majorer ou minorer les normes applicables en la matière. Si, par exemple, la construction va être établie dans un secteur de glissement de terrain, des règlements spécifiques vont y être appliqués. Pour avoir plus d’informations, mais surtout pour que le projet soit un succès, il est préférable de faire appel à un inspecteur en bâtiment.

Mise en place et dimensions des constructions

En milieu urbain, il faut prendre en considération les normes en matière d’implantation. Si le projet de construction va être réalisé sur un terrain qui dispose déjà d’un immeuble, il faut une distance de trois mètres entre l’ancien et celui qui va être construit.

En ce qui concerne un immeuble à édifier joint à une voie publique, il est indispensable de faire un mesurage entre l’ouvrage et l’alignement le plus proche. Des conditions s’y rapportant sont prévues par les dispositions du code d’urbanisme. De telles sortes de mesurage sont aussi requises pour la construction d’un immeuble se trouvant près des voies privées.

Il existe également un autre type de mesurage imposé pour les limites parcellaires. D’après les règlementations dans le domaine, il faut au moins une distance de 3 m entre deux parcelles. Si de telles règlementations ne sont pas respectées, il y a risque de ne pas obtenir un permis de construire.

Construction urbaine et respect de l’environnement

Le gouvernement français a déjà prévu des mesures pour que le secteur immobilier puisse contribuer au respect de l’environnement. Même en milieu urbain, l’économie d’énergie est de plus en plus exigée, car d’après une enquête récente, une grande partie des émissions de CO2 dans l’atmosphère provient des ménages, notamment ceux habitant dans les grandes agglomérations.

Celle qui est appliquée aujourd’hui est la règlementation thermique de l’année 2005. Mais à partir de l’année 2013, la RT 2012 va être appliquée sur toutes les nouvelles constructions qu’elles soient en milieu urbain ou rural.

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