RT2012 obligatoire le 1er janvier 2013

Toute construction neuve doit aujourd’hui se soumettre à certaines normes. Une grande partie de ces dernières sont inscrites dans la réglementation thermique RT2012 qui sera obligatoire à partir de l’année 2013. Elle vise l’atteinte d’une certaine performance énergétique dans le parc immobilier. 

Présentation de la norme RT2012

Qu’est ce que la RT2012 ?

RT2012 RT2012 obligatoire le 1er janvier 2013

Tout savoir sur la nouvelle norme de construction

Il s’agit d’une réglementation ayant comme objectif l’atteinte de certains résultats dont : une efficacité énergétique, une consommation d’énergie primaire et un confort d’été. Le texte va succéder définitivement la réglementation thermique de 2005.

 Régime

Elle est contenue dans le décret du 26 octobre 2010 portant le numéro 2010-1269. Celui-ci apporte une modification aux dispositions de l’article R.111-20 du code de la construction et de l’habitation. Il présente aussi des impératifs de performance énergétique auxquels doivent se soumettre toutes nouvelles constructions.

Les exigences de la nouvelle RT2012

 Biomax

Il s’agit d’un coefficient sur l’efficacité énergétique minimale d’une construction. D’une manière précise, c’est un indicateur qui représente la qualité de la conception et de l’isolation du bien sans tenir compte du dispositif de chauffage. C’est donc un coefficient valorisant les concepts bioclimatiques.

 Cepmax

C’est un coefficient sur la consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire. Il concerne l’usage énergétique pour le chauffage, pour le refroidissement, pour l’éclairage et pour la production d’eau chaude sanitaire.

Sa valeur est présentée par la Grenelle 1 dans son article 4 : 50kWh/m2/an. Mais, elle est modulée relativement à la situation géographique du bien, à son usage, à la surface, à ses émissions de gaz à effet de serre pour les bois énergies et bois émetteurs et pour les réseaux de chaleur les moins émetteurs.

 Le confort en été

Comme la RT2005, la nouvelle réglementation présente des catégories de biens dont le niveau de confort est garanti lors de la saison chaude même s’il n’y pas usage de dispositif de refroidissement.

Il s’agit des catégories CE1 et CE2 relevant de la zone géographique d’emplacement et du type d’occupation. La température dans les biens concernés ne doit pas dépasser un certain seuil pendant une succession de 5 jours très chauds d’été, d’après la RT 2012.

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Zoom sur la nouvelle norme RT2012

 La RT2012 une obligation

 Les bâtiments concernés

Il s’agit des bâtiments à usage d’habitation édifiés en secteur dépendant de la ANERU ou des nouveaux immeubles destinés pour certains usages professionnels.

Il s’applique aussi à tous projets ayant obtenu du permis de construire à partir de fin octobre 2011. Les autres biens destinés à l’habitation qui sont concernés par cette règle sont ceux qui disposent de permis de construire datés depuis le 1er janvier 2013.

La mise en œuvre de la RT2012

La nouvelle réglementation thermique RT2012 va s’imposer à toutes nouvelles constructions édifiées dès le début de l’année 2013. Ce qui implique l’accomplissement d’une expertise préalable avant le commencement des travaux.

Les résultats vont donner la possibilité aux professionnels d’aviser les propriétaires ou de leur donner des recommandations sur le choix des matériaux et des équipements permettant d’obtenir une meilleure performance.

À la fin des travaux, il y aura inspection de l’ouvrage pour certifier que son édification a été faite relativement aux normes en vigueur. Il y aura délivrance d’une certification après l’accomplissement d’un procès verbal par les experts qui s’en chargent.

7 Responses to " RT2012 obligatoire le 1er janvier 2013 "

  1. [...] de l’élaboration de ceux-ci. Nous vous présenterons quelques plans de maisons contemporaine bbc RT2012 (Bâtiment Basse [...]

  2. Florent dit :

    La France est en crise, les sociétés emploient des solutions de licenciement et de non embauche pour ne pas voir leur chiffre d’affaires baisser. Les constructions neuves en rt2005 se classe dans un DPE de B à C, et de À pour le BBC. Toutes les bourses des ménages ne peuvent pas a leur actuel se payer une maison dite BBC. Les banques ne prêtent plus qu’à une classe aisée de la population. Le rt2012 soit du BBC caché, les riches seront les seuls a pouvoir faire construire leur maisons qui ne trouvent pas dans l’ancien! À non, pardon les riches quittent la France dut à trop de taxe à payer, la construction neuve signe un arrêt de mort d’activité du à un gouvernements qui prend des mesures à la con!!! RT 2012 la fin de la construction neuve…

  3. silver price dit :

    La RT 2005 aura permis d’une part de contribuer à l’indépendance énergétique nationale et d’autre part de favoriser la compétitivité économique de l’ingénierie, des techniques et des produits français sur le marché intérieur et à l’exportation. Mais avec le Grenelle Environnement, la réglementation thermique RT 2005 doit évoluer et donc donner naissance à la RT 2012.

  4. bonjour, j’ai quelques questions…
    -peut on encore construire sa maison soit même?
    -que se passe t il si à la fin la certification est négative?
    -quel est la différence de prix entre rt 2005 et 2012?
    -est ce bien raisonnable en pleine crise du logement
    sachant que 2012 est la pire année en immobilier depuis 17 ans et que 2013 sera pire…
    sachant qu’il manque des millions de logement
    sachant qu’il y a LA CRISE
    sachant qu’il y a une serieuse crise au niveau des “batisseurs” de maniere generale
    sachant que les terrains doivent etre de plus en plus pres des villes
    -Enfin, qu’en est il des maisons dites régionnales?

  5. [...] également de contrôler que la construction répondra aux nouvelles exigences de la norme RT2012. Les différents types de bureau d’études Les bureaux d’études techniques ont pour [...]

  6. Serge dit :

    Ce n’est pas parce qu’il y a la crise qu’il faut continuer à bousiller la planète. Ceux qui râlent ici sont les premiers à râler contre les politiques court-termiste de leur patron… pour s’empresser de faire pareil sur leur maison.
    Jusqu’à aujourd’hui, on a mal construit. Tout le monde le sait, tout le monde s’en émeut mais quand il faut payer alors on crie au scandale…
    Pourtant, à n’en pas douter, ce sont les propriétaires terriens qui vont faire avant tout les frais de cette politique. Et c’est tant mieux!
    Car le problème du foncier est bien là. Le prix des terrains soumis à l’offre et à la demande. En clair, nous avons finalement bien peu évolué depuis la révolution… Ils faut toujours payer un tribut aux riches pour avoir son bien…
    A quand une politique du territoire encourageant la dispersion sur les villes petites et moyennes?
    A quand une politique ne prônant plus l’explosion du nombre de naissance?
    Là sont les vrais enjeux du logis. Certainement pas dans la RT. Et ce n’est plus à la planète de payer nos erreurs… Il faudra le comprendre enfin!

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