Quelles sont les taxes d’urbanisme à payer quand on fait construire ?

IMPOT Quelles sont les taxes durbanisme à payer quand on fait construire ? Cette taxe est calculée en fonction de la valeur de la construction ayant fait l’objet d’un permis, sur la base de la surface hors œuvre nette à laquelle est appliqué un coefficient au m². Son taux varie entre 1 et 5 % de la valeur du bien.

Paiement de la taxe locale d’équipement

Elle est payable en deux  parts égales, la première  intervient 12 mois après l’obtention du permis de construire, la seconde 24 mois plus tard.

Taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS)

La Taxe locale d’équipement (TLE)

Mode de calcul et taux, Cette taxe est destinée au département. Elle est due par tout bénéficiaire d’un permis de construire, au titre de la construction, de la reconstruction et de l’agrandissement de bâtiment

Mode de calcul et taux :

Il est fixé par le conseil général et ne peut dépasser 2% de la base d’imposition.

Paiement de la TDENS

Cette taxe est payable en deux fois dans les 12 mois qui suivent l’obtention du permis, et le reste dans les 24 mois suivant l’autorisation.

 Taxe départementale pour le financement des Conseils d’Architecture, de l’Urbanisme et de l’Environnement (TDCAUE)

C’est une taxe payable dans tous les départements où il existe un Conseil d’Architecture, de l’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) pour financer leur activité. Elle est exigible dès lors qu’ un permis de construire pour construire, reconstruire ou agrandir a été demandé.

Mode de calcul et taux

Son taux ne peut excéder 0,3 % de la construction

Paiement de  la TDCAUE :

Le titulaire du permis de construire doit  payer  la première partiedans les 12 mois après la délivrance du permis , et 24 mois pour la seconde.

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