Généralité sur la taxe d’habitation

Tout locataire et propriétaire d’un logement  doit payer tous les ans une taxe d’habitation. Cette taxe est évaluée en fonction de la situation du redevable au début de l’année d’imposition. Le paiement de celle-ci doit être fait à chaque fin d’année. Elle a une grande importance sur la prescription acquisitive.

 Qui doit payer la taxe d’habitation ?

 La taxe d’habitation s’applique à tout propriétaire ou locataire sur leur habitation principale. Cette maison ou appartement doit se trouver sur le territoire français et être occupé dès le début de l’année de la taxation. La taxe s’étend aussi aux sous-locataires et aux occupants à titre gratuit. Cependant, les conditions d’application diffèrent selon qu’on est propriétaire, locataire, sous-locataire ou un occupant à titre gratuit.

Si l’occupant se trouve en situation de la colocation, la taxe doit être paye collectivement avec les autres colocataires.

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Tout savoir sur la Taxe d'habitation

Il y a aussi une grande diversité en fonction de type de location en question. Le calcul de la taxe considère la durée de la location quand il s’agit d’une location meublée. Le paiement de la taxe revient au propriétaire bailleur dans le cadre d’une location saisonnière. Si la location est permanente, c’est le locataire qui doit s’acquitter de la taxe. Dans le cas particulier d’un locataire défaillant, la taxe d’habitationdoit être payée par le propriétaire bailleur, mais seulement dans une situation où il n’a pas pu notifier au fisc le départ du locataire.

 L’évaluation du montant de la taxe

 Le principal élément d’évaluation de la taxe d’habitation est la valeur locative du logement. Cette dernière est calculée en prenant en compte le type de l’immeuble en question, sa superficie et ses éléments de confort. Ce mode de calcul est utilisé depuis les années 1970.

La valeur locative est la valeur du logement dans le cas où il fait l’objet d’une location. Son calcul se base sur l’évaluation de la surface pondérée et de la valeur ajoutée dépendant des critères qui viennent d’être énumérés. Aussi, dans le calcul, il faut ajouter des équivalences de surface constituées de mètre carré fictif.

Pour que le fisc puisse revoir la base de son calcul, il ne faut pas oublier de lui notifier tout changement en cours d’année. Une notification de cette sorte doit être faite dans les 3 mois suivants la fin des travaux dans le cas d’une nouvelle construction.

 Les abattements et les exemptions

 Il est possible de bénéficier d’une exonération intégrale ou partielle de la taxe d’habitation en remplissant quelques conditions. Cette exonération s’applique directement à la valeur locative qui constitue la base du calcul de la valeur de la taxe. Les décisions concernant les exemptions et leur mise en œuvre reviennent aux collectivités locales.

Deux cas peuvent se présenter : une exonération forfaitaire et une exonération sous forme de taux sur la valeur locative. Si le bien en question sert d’habitation principale, il y aurait une exemption de 10% à titre de charge familiale pour les deux premiers enfants. Dans certains foyers fiscaux, un abattement de 15% est appliqué.

Une exonération totale est accordée aux individus bénéficiaires d’une prise en charge complémentaire d’invalidité, d’une prise en charge de solidarité des personnes âgées, d’une pension aux adultes handicapés vivant sous un certain seuil de revenu et aux bénéficiaires du RSA.

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