La loi des finances 2012 et ses conséquences sur le secteur immobilier

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Calcul de la plus value immobilière

La loi des finances 2012, votée le 07 septembre de l’année dernière, prévoit l’augmentation de l’impôt sur les plus-values immobilières. On constate également une restriction budgétaire qui sera de plus en plus renforcée et qui conduira vers une tendance baissière des avantages fiscaux obtenus grâce aux lois Scellier et Bouvard.

 La hausse de l’impôt sur les plus-values immobilières

Les français subiront la hausse des taxes immobilières prévue par la loi des finances 2012. Ces augmentations sont en vigueur pour cette année 2012 et elles s’expliquent notamment par les mesures de restriction budgétaire prises pour faire face à la crise économique et financière. Selon certains analystes, ces hausses vont continuer dans les années à venir.

Ces mesures touchent particulièrement les propriétaires. A part la hausse de la taxe sur les plus-values, les ventes de biens immobiliers seront aussi taxées à compter du 1er février 2012. Ces nouvelles taxes toucheront les investissements locatifs, les résidences secondaires, les logements vacants et les terrains à bâtir.

Le calcul de la taxation sera basé sur la durée de détention du bien vendu. En effet, les biens immobiliers détenus depuis plus de 30 ans seront exonérés de la taxe sur les plus-values immobilières. Dans cette optique, les abattements diminuent en fonction de la durée de détention de la propriété. Sur une durée de 6 ans, les abattements ont baissé de 8 points et n’atteignent aujourd’hui que 2%. Pour les habitations détenues depuis 15 ans, l’abattement de 100% a baissé pour atteindre un taux de 20 %. Pour les immobiliers de plus de 30 ans, Ils sont maintenus à 100 %.

En outre, l’abattement systématique de 1000 euros a été abrogé par la loi de finances 2012. La taxation d’habitation touchant en même temps le propriétaire et le locataire a augmenté jusqu’à 13,4% dans quelques régions de la France. Cependant, elle a conservée sa valeur dans certaines villes comme Toulouse.

La révision des avantages fiscaux 

La loi de finances 2012 prévoit des changements au niveau des avantages accordés par les lois Scellier et Bouvard. Ces deux lois permettant de bénéficier d’une réduction d’impôt vont être réétudiées. Les avantages fiscaux accordés par ces deux textes connaîtront une tendance baissière pour l’année 2012.

La loi Scellier non BBC qui a déjà connu une diminution de 10% du taux de réduction d’impôt en 2011 connaitra une baisse de 8 % en 2012. Les bénéficiaires de cette même législation, mais avec la version Bâtiment Basse Consommation (maison bbc), ressentiront aussi la baisse car le taux appliqué sera de 14% au lieu de 22% au début.

Pour la loi Bouvard, le taux de réduction d’impôt va diminuer de 6 % car si auparavant il était de 18 %, pour l’année 2012 il sera ramené à 12 %. Toutefois, les avantages de cette législation seront élargis jusqu’au 31 décembre 2015.

La loi de finances touche aussi les propriétaires bailleurs, louant des locaux de moins de 13 m² avec un loyer excessif par rapport aux prix du marché. En effet, une nouvelle taxe sera appliquée sur les loyers abusifs afin de protéger les locataires.

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