Les nouveautés de la loi Scellier 2011

Depuis plusieurs semaines, les médias parlent de la chasse par le gouvernement des niches fiscales. En effet, le projet de loi de finances pour 2011 va en supprimer ou en modifier la teneur pour certaines. C’est le cas de la loi Scellier.

Rappel : le dispositif Scellier permettait à tous les particuliers achetant ou faisant construire un logement neuf de pouvoir bénéficier d’une réduction d’impôt sous certaines conditions. Le logement doit être loué pendant 9 ans à titre de résidence principale, avec un plafond de loyer à respecter selon la zone où se situe le bien.

La nouveauté de 2011 de la loi Scellier 2011 :

Un nouveau taux de défiscalisation : La loi Scellier prévoyait une défiscalisation allant jusqu’à 37% de réduction d’impôt. La 1ère modification par la loi de Finances 2010 a ramené la réduction à 15% et en 2011, elle ne sera plus que de 13,5%.

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loi scellier 2011

La loi  scellier BBC

En revanche, lorsque le bien répond aux normes BBC (bâtiment basse consommation), ce que l’on appelle également le Scellier BBC, le taux de défiscalisation est fixé à 22,5% dans le projet de loi de 2011.

Des nouveaux plafonds de loyers : En plus de la chasse aux niches, le gouvernement a décidé de rabaisser les plafonds de loyers que l’investisseur doit appliquer pour pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt. Les plafonds sont variables selon 2 critères :

  • option loi Scellier classique ou Scellier social
  • implantation géographique du lieu d’investissement

3 zones pour la loi SCellier

  • - zone A
  • - zone B1
  • - zone B2

Le législateur a décidé d’abaisser les plafonds qui ne correspondent pas à la réalité du marché et de découper la zone A en deux.

Dernière nouveauté, les communes de moins de 50 000 habitants de la zone C qui étaient exclues jusque la du dispositif pourront sous dérogation du Ministère du Logement devenir éligibles à la loi Scellier.

1 Response to " Les nouveautés de la loi Scellier 2011 "

  1. LAUTE PHILIPPE dit :

    En choisissant le Scellier 2011 BBC intermédiaire ” vous augmentez la réduction d’impots de 10% sur 6 ans supplémentaires et couplé à un financement in finé, vous obtenez un investissement en équilibre de trésorerie.

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