Permis de construire et déclaration de travaux : documents administratifs indispensables pour la construction de maison

Du fait de sa complexité, un projet de construction immobilier doit être toujours précédé d’une bonne réflexion sur tous les paramètres liés à cet effet. Il faut aussi avoir connaissance des documents nécessaires pour sa réalisation. Deux d’entre ceux-ci sont d’une grande importance : le permis de construire et la déclaration des travaux.

 Obtenir un permis de construire : faire une demande de permis

permis de construire 300x300 Permis de construire et déclaration de travaux : documents administratifs indispensables pour la construction de maison

Permis de construire

La conception d’une maison peut être faite par n’importe quel individu. En effet, il existe aujourd’hui des applications informatiques qui permettent d’effectuer cette tâche sans avoir à recourir à des personnes ayant les capacités nécessaires dans ce secteur. Certaines d’entre elles offrent la possibilité de rassembler toutes les pièces indispensables pour une demande de permis de construire.

Malgré tout cela, il est obligatoire de requérir les prestations d’un architecte si le projet est relatif à une construction sur une SHON ou surface hors œuvre nette excédant les 170 m2.

Autrement dit, un dossier pour obtenir un permis de construire peut être créé par un particulier lui-même à l’administration locale habilitée à cet effet.

Cela est valable uniquement pour une construction ayant une SHON ne dépassant pas les 170 m2.

Les démarches administratives pour se faire octroyer un permis de construire concernent de nombreux types et catégories de travaux sur un bien immobilier.

Il y a en premier lieu les opérations concernant les habitations dont notamment :

  • Les rénovations avec ou sans agrandissements (Pour tous vos travaux de Rénovation ,Faite appels à SETEFB Rénovation Immobilière )
  • Les remplacements des portes et fenêtres
  • Le perfectionnement des façades
  • L’installation des dispositifs solaires thermiques ou photovoltaïques.

Par ailleurs, il y a les travaux concernant les terrains comme le terrassement, le creusage, la mise en place d’une terrasse, d’une piscine et l’élévation de clôture.

Les autres types de travaux nécessitant la demande du permis sont les constructions de dépendances comme les garages et l’abri jardin. Il y a également l’édification qui n’a pas été soumise à l’intervention d’un architecte et l’auto-construction.

 Déclaration de travaux pour la construction

Une déclaration de travaux est aussi un document de grande importance en matière de construction immobilière. Elle peut remplacer le permis de construction pour des travaux ayant une importance moindre et moyenne. C’est à partir de cette déclaration que le maître d’ouvrage doit prendre en considération les règles d’urbanismes applicables en la matière pour espérer une autorisation venant des responsables administratives compétents en la matière.

Il y a des types de chantier qui ne requièrent pas cette déclaration. Mais certains éléments nécessitent obligatoirement le recours à cette dernière. Ce sont notamment les agrandissements ou les édifications ayant une SHOB se trouvant entre 20 et 80 m2. Il y a aussi les constructions élevées en dehors des éoliennes ayant une SHOB ne dépassant pas le 2 m² et une hauteur dépassant le 12 mètres hors-sol, les clôtures ayant 2m ou plus de hauteur. Les piscines disposant d’un bassin ayant au plus une surface de 100 m² et 1m80 de hauteur pour ses couvertures comptent aussi parmi ceux-ci.

La nécessité d’une déclaration s’étend aussi, aujourd’hui, aux serres et aux châssis ayant entre 1,80 et 4,00 m de hauteur et moins de 2 000 m² dans une seule propriété foncière.

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