Calcul de la plus value immobilière : quelques changements en 2012

plusvalue Calcul de la plus value immobilière : quelques changements en 2012

Plus value immobilière

La plus value immobilière est un impôt qui est dû au moment de la vente d’un bien immobilier.

Qui paye la plus value immobilière ?

Le calcul de la plus value immobilière est déclarée et payée par le notaire au moment de la vente du prix. C’est le notaire qui se charge de cette formalité au moment du dépôt de l’acte à la conservation des hypothèques. Le montant de l’impôt est prélevé directement par le notaire sur le prix de vente.

Quels biens sont exonérés de cet impôt ?

Jusqu’au 1er février 2012, il s’agit des biens dont la propriété est constatée depuis plus de 15 ans. Après cette date, le délai va passer à 30 ans.

  • La résidence principale est également exonérée de l’impôt sur la plus-value quelque soit sa durée d’occupation.
  • Les ventes d’un montant inférieur à 15000 euros sont exonérées.
  • Les plus-values en cas d’expropriation.

Enfin, les cessions réalisées par un titulaire d’une pension vieillesse, invalidité (suivant plafonds de ressources)

Résidence secondaire : dans quels cas paye t’on l’impôt sur la plus-value immobilière ?

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2012, les députés ont voté l’exonération intégrale pour le vendeur qui n’est pas propriétaire de sa résidence principale et qui réalise une plus-value en vendant pour la 1ère fois une résidence secondaire.

Il devra cependant réemployer l’intégralité du prix de cession dans un délai de  2 ans pour acheter sa résidence principale.

Calcul de la plus value immobilière :

La plus-value brute correspond à la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition, diminués d’un certain nombre de frais sur justificatifs.

Exemple pour le calcul de la plus value :

Mr Dupond a hérité d’un terrain à bâtir qui vaut 15000 euros et paye 100 euros de droits de succession. Le  prix d’acquisition du terrain est donc de 15 100 euros.

Abattement supprimé :

L’abattement unique de 1000 euros applicable à chaque cession a été supprimé dans la nouvelle loi de Finances 2012.

Montant de l’impôt :

La plus value est soumise à un prélèvement forfaitaire de 19% plus les prélèvements sociaux, ce qui amène à une taxe d’environ 32,5%

La nouvelle loi de finances 2012, en augmentant la durée à 30 ans vise les propriétaires détenant du foncier et veut inciter à la libération de terrains à bâtir afin de pouvoir y construire de nouveaux logements face à la crise du logement mais aussi pour éviter une nouvelle flambée des prix. Renseignements pour vendre son terrain à bâtir

3 Responses to " Calcul de la plus value immobilière : quelques changements en 2012 "

  1. annonces immobiliers dit :

    Merci pour cet article et vive l’immobilier!

  2. [...] outre, l’abattement systématique de 1000 euros a été abrogé par la loi de finances 2012. La taxation d’habitation touchant en même temps le propriétaire et le locataire a augmenté [...]

  3. [...] premier grand changement opéré par la loi des finances concerne la plus value immobilière qui sera en vigueur à partir du mois de février. Quand la réforme sera appliquée, il faut [...]

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