Les imprécisions des réformes d’après les notaires

Les derniers mois de l’année 2011, il y a eu une procédure de vote des lois des finances dans le parlement. Mais jusqu’à aujourd’hui, bon nombre de personnes ne savent pas encore quel est réellement le fond de ces lois. Et les points les moins clairs sont ceux qui concernent le secteur immobilier. En réalité, les dispositions de ce texte sont défavorables aux propriétaires d’après des commentaires de nombreux notaires.

 Les réformes vues par les notaires

notaires Les imprécisions des réformes d’après les notaires

Le point des notaires sur le secteur de l'immobilier

 Un propos récent de Jean Dugor, un notaire à la tête du conseil régional des notaires de la cour d’appel de Rennes, permet de savoir que les dispositions actuelles de la loi des finances sur l’immobilier ne sont pas favorables. Jean Dugor a donc lancé un appel à tous les notaires de sa région pour apporter des explications à leurs clients sur les réformes incluses dans la loi de finance de 2012. L’explication n’est pas facile, a déclaré un notaire faisant partie du conseil, car il y a un manque de clarté au sein du texte. Mais, pour les clients, les notaires peuvent leur apporter plus de clarification et leur donner les solutions qui sont relatives au texte en question.

Le premier grand changement opéré par la loi des finances concerne la plus value immobilière qui sera en vigueur à partir du mois de février. Quand la réforme sera appliquée, il faut patienter pendant 30 ans pour profiter d’une exonération de taxes sur la plus-value à la place d’une durée de 15 ans. C’est ce qui provoque beaucoup d’inquiétude pour les particuliers s’investissant dans l’immobilier. Beaucoup d’entre eux se questionnent sur l’attitude à adopter : devraient-ils vendre ou attendre ? C’est ce qui a aussi pour conséquence une perturbation plus grave du marché en plus des effets de la crise.

Une réforme qui est incompréhensive est la réduction d’impôt pour les maisons BBC à 13 % alors que l’amortissement en la matière était de 25 % l’année dernière. Et les conditions sont plus rigoureuses pour les constructions non BBC avec seulement une possibilité de réduction de 6 %.

En outre, en ce qui concerne le prêt à taux zéro, les conditions de son octroi deviennent de plus en plus strictes en tenant compte des revenus du demandeur. De plus, les conditions divergent selon les zones géographiques.

 L’immobilier en 2012 pour les notaires

 Pour les clients, les notaires sont des personnes ayant les aptitudes nécessaires en matière de prévision immobilière. Pour les satisfaire, ils utilisent comme outil de prévision le Perval dans le cadre des analyses en la matière.

D’après les prévisions qui ont été récemment lancées par les professionnels en la matière, il y aurait une croissance des stocks de logements pour l’année 2012. Malgré cette croissance, une baisse considérable des prix n’est pas encore en vue, et ce, malgré une prévision annoncée par Standards & poors pouvant atteindre les 10 %.

Par ailleurs, sont aussi en vue pour cette année 2012, une baisse des logements présentant des défauts à la place des biens sans défauts.

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