Les frais de notaire négociés ou non négociés

frais de notaire 150x145 Les frais de notaire négociés ou non négociésL’acquisition d’une habitation nécessite l’accomplissement de certaines formalités. Parmi ces dernières, il y le paiement devant notaire de certaines taxes et frais attachés à l’acquisition. Ces derniers sont connus dans le langage courant sous l’appellation de frais de notaire. Il existe des frais de notaire négociés ou non négociés.

 Les frais de notaire

 Définition

 Beaucoup de personnes considèrent que les frais de notaire constituent intégralement la rémunération d’un notaire. Ce n’est cependant pas le cas, car ceux-ci vont être versés essentiellement à la caisse de l’État. Les frais incluent, en effet, essentiellement des taxes. Le notaire ne fait donc que les recueillir. Il n’a le droit que de tirer ses honoraires et débours.

 Composition des frais de notaire

 Les frais de notaire incluent, en premier lieu, les diverses taxes. Parmi celles-ci, il y a les droits d’enregistrement ou de mutation qui concernent les habitations anciennes. La qualification « ancienne » tient compte tout logement achevé depuis plus de 5 ans ou moins de 5 ans, mais ayant déjà fait l’objet d’une vente à un particulier.

 Les 5 % précités sont relatifs au prix de vente, avec ajout des charges augmentatives de prix de vente. En ce qui concerne les logements neufs, les contributions incluses dans ces frais sont la TVA de 19,6 % et la taxe de publicité foncière de 0,715 %.

 En dehors des diverses taxes, il faut aussi payer que ce soit pour les anciens que pour les neuf, des honoraires estimés à 1,2 % de la valeur du logement au notaire.

 Négocier les frais de notaire

Quels frais négocier ?

Une négociation concernant les droits d’enregistrement n’est jamais possible, car ceux-ci sont des taxes. Étant donné que les honoraires sont réglementés, ils ne sont pas en principe négociables. Toutefois, les parts relevant du domaine du notaire peuvent en faire l’objet.

Avant d’entamer la négociation, savoir le mode d’évaluation des honoraires est important. Le calcul se fait sur la base d’un barème régressif. Lors de l’évaluation, il faut fractionner le prix d’acquisition en tranche. Il faut noter que l’honoraire du notaire diverge selon la tranche.

La première tranche reçoit une application d’honoraires représentant les 4 % de l’acquisition. La seconde se verra appliquer un pourcentage de 1,65 %. Pour la 3e et la quatrième, elles sont respectivement de 1,10 et de 0,825 %.

Les astuces

 Les taxes composant le frais ne peuvent jamais faire l’objet d’une négociation. Toutefois, l’acquéreur peut les faire réduire en effectuant une déclaration d’une partie du prix de vente en meuble. Cette possibilité concerne, par exemple, un bien disposant d’une cuisine équipée. Dans cette situation, il peut y avoir baisse des frais de mutation représentant entre 4 et 5 % de la valeur du mobilier.

 Cette négociation indirecte nécessite au préalable une évaluation de la valeur des meubles. Il est recommandé de présenter des factures pour prouver la valeur de ces dernières. Malheureusement, cette solution n’est accessible que si l’acte de vente a mentionné le montant des biens mobiliers en question. Dans le cas contraire, aucune négociation réduction sur les taxes ne peut être obtenue.

1 Response to " Les frais de notaire négociés ou non négociés "

  1. [...] Notons que le lien de parenté peut être direct ou collatéral.Dans tous les cas faire appel à un notaire vous permettra d’avoir tous les renseignements.Related posts:Acheter un logement à deux, [...]

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